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JO
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15 mars 2005

69 nominations publiées ce jour

2005

20 nominations
Nomination
Commission permanente de concertation pour l'industrie
Nomination
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)

Code département35

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)

Code département35

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)

Code département35

Cessation
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination

Début1 mars 2005

Duréedeux ans

Nomination

Début1 mars 2005

Duréedeux ans

Nom alternatifLabeille