15 mars 2005
69 nominations publiées ce jour
2005
20 nominationsInscription
Inscription
Nomination
Commission permanente de concertation pour l'industrie
Nomination
Duréequatre ans
RemplaceBernard Amat
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
NominationÉcole
Début12 mai 2005
Fin31 août 2005
RadiationDépart à la retraite
CorpsSecrétaires des affaires étrangères
Début1 juillet 2005
Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Code département35
Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Code département35
Résidence notarialeNoyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Code département35
Cessation
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début31 janvier 2005
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Intégration
Intégration
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Début1 janvier 2005
Intégration
Intégration
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Début1 janvier 2005
Intégration
Intégration
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Début1 janvier 2005