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JO
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JORFTEXT000000809681

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1 nomination dans cet article

2005

1 nomination
Guy Dossou-Yovo
15 mars 2005·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

RemplaceBernard Amat

Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature