Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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15 mai 2012

290 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Charge
Commission régionale de coordination médicale que vous serez chargés de constituer et de mettre en place à la parution du décret
Charge
Les organisations syndicales et les salariés concernés