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JO
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15 octobre 2017

1 493 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Jean-Luc Michel
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Jean Houssinot
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Jean Houssinot
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Henri Clavaud
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Brigitte Neme
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Jean-Luc Michel
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Henri Clavaud
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des infirmiers
Gérard Birou
15 octobre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
DAP Demandes d'Accord Préalable
15 octobre 2017·ArticleJO
Mise à disposition
PHEV-LPP Exécutées en Ville
15 octobre 2017·ArticleJO
Inscription
III la Démocratie Sanitaire
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
II du Système de Santé
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
B Vallet
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
France Assos Santé L'unaass
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
FIR Fonds d'Intervention Régional
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
FNDS National de Démocratie Sanitaire
15 octobre 2017·ArticleJO
Composition
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
Helge Amthor
15 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Vérification des connaissances, session 2017
Dominique Fremy
15 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Vérification des connaissances, session 2017
Claude Speeg-Schatz
15 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Vérification des connaissances, session 2017
Fréderic Mouriaux
15 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Vérification des connaissances, session 2017