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JO
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SSAP1723878J

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6 nominations dans cet article

2017

6 nominations
III la Démocratie Sanitaire
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
II du Système de Santé
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
B Vallet
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
France Assos Santé L'unaass
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
FIR Fonds d'Intervention Régional
15 octobre 2017·ArticleJO
Habilitation
Ensemble des associations agréées nationales et régionales afin de procéder à une nouvelle habilitation d'une durée de 3 ans
FNDS National de Démocratie Sanitaire
15 octobre 2017·ArticleJO
Composition
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité