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JO
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16 avril 2004

173 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Marc Allard
16 avril 2004·ArticleJO
DélégationGouvernementCabinet ministériel

DélégationMinistre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

CabinetMinistre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Patrick François
16 avril 2004·ArticleJO
DélégationGouvernementCabinet ministériel

DélégationMinistre de la santé et de la protection sociale

CabinetMinistre de la santé

Patrick François
16 avril 2004·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre de la santé

Christian Rebière(René)
16 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Début1 avril 2004

Duréedeux ans

Sylvie Favier
16 avril 2004·ArticleJO
Détachement

Début1 avril 2004

Duréetrois ans

Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole
Valérie Wathier
16 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Bernard Targe
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Bernard Targe
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Claude Djian
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Claude Djian
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Pierre Chodkowski
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Pierre Chodkowski
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Jean-Claude Karsenty
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Jean-Claude Karsenty
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Monette Rouarch
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Monette Rouarch
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Pascale Guitton
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifLavayssiere

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Pascale Guitton
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifLavayssiere

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Richard Villeneuve
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse
Richard Villeneuve
16 avril 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse