17 septembre 2008
33 nominations publiées ce jour
2008
20 nominationsNomination
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
DésignationJudiciaire
Cour d'appelRouen
RemplaceChristian Balayn
Résidence notarialeLorient (Morbihan)
Code département56
Résidence notarialeVouillé (Vienne)
Code département86
Résidence notarialeVouillé (Vienne)
Code département86
Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)
Code département31
Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)
Code département31
Cessation
9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)
Code département31
Résidence notarialeVenerque (Haute-Garonne)
Code département31
RésidenceRomorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Code département41
Cessation
8 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
RésidenceRomorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Code département41
Nomination
Début8 septembre 2008
RemplaceFrançoise Burillon
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or