18 février 2000
128 nominations publiées ce jour
2000
20 nominationsNomination
Duréeune année renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé avec un préavis de six mois
Commission peut faire appel
Nomination
Duréeun an
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)
Nomination
Duréeun an
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)