2000
3 nominationsNomination
Duréeune année renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé avec un préavis de six mois
Commission peut faire appel
Nomination
Duréeun an
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)
Nomination
Duréeun an
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)