Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

18 septembre 1997

129 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
François Amalric
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Patrick Fabre
18 septembre 1997·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLéognan (Gironde)

Code département33

Paul Fabre(Justin)
18 septembre 1997·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLéognan (Gironde)

Code département33

Bernard Cieutat
18 septembre 1997·ArticleJO
RenouvellementJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Cour des comptes
Emmanuel Batallan
18 septembre 1997·ArticleJO
Affectation

Début1 avril 1997

Juliette Clavière-Guillaume
18 septembre 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre des affaires européennes

Dominique Merchez
18 septembre 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre des affaires européennes

Jean-Paul Albertini
18 septembre 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministérielCour des comptes

GradeConseiller

CabinetMinistre des affaires européennes

Cour des comptes
Nicolas de La Chevardière de la Grandville
18 septembre 1997·ArticleJO
Mise à disposition

Début23 juin 1997

Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Bernard Cabasson
18 septembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Alain Troalen
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Pierre Marquet
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Pierre Le Vourch
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Jacques Lapeyre
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Michel Debes
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Jean-Marie Davion
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Claude Couprit
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Gérard Budin
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Jean-Marie Rouyer
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Daniel Rouvreau
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1997

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers