Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000751807

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1997

1 nomination
François Amalric
18 septembre 1997·ArticleJO
Nomination
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires