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20 octobre 2013

171 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Jacques Degrandi
20 octobre 2013·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Fin30 juin 2014

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Jacques Beaume
20 octobre 2013·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Fin30 juin 2014

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Lyon
Raymond Morey
20 octobre 2013·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Fin30 juin 2014

Cour d'appelCayenne

MagistratProcureur

Cour d'appel de Cayenne
Olivier Minguella
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Claude Pierru
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratPrésident de chambre

TGIClermont-Ferrand

Cour d'appel de RiomTribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Dominique Paulian
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début30 octobre 2013

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Louis Magoga
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse
Yorick Avril
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers
Williams Malaret
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Cour d'appel de Pau
Michel Barbaux
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris
René Jean Leca
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Cour d'appel de Bastia
Lydie Mauchamp-Mottelet
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens
Daniel Piboux
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Corinne Janackovic
20 octobre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIMarseille

Tribunal de grande instance de Marseille
Mireille Vincent
20 octobre 2013·ArticleJO
Nomination
Direction académique des services de l'éducation nationale du Tarn
Elisabeth Aubois
20 octobre 2013·ArticleJO
Nomination
Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
Jean-Michel Mazouth
20 octobre 2013·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Alain Davidenko
20 octobre 2013·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Agnès De Maulmont
20 octobre 2013·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Pauline Bourdin
20 octobre 2013·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social