21 janvier 1993
107 nominations publiées ce jour
1993
20 nominationsRésidence notarialeSaint-Sever (Landes)
Code département40
Résidence notarialeSaint-Sever (Landes)
Code département40
Début22 février 1993
Début4 juillet 1993
MagistratJuge
CorpsInspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Inspecteur généralMinistère des anciens combattants et victimes de guerre
RemplaceFlavien Errera
CorpsInspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Inspecteur généralMinistère des anciens combattants et victimes de guerre
RemplaceChristian Gal
CorpsInspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Inspecteur généralMinistère des anciens combattants et victimes de guerre
RemplaceJean-Patrice Nosmas
CorpsInspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Inspecteur généralMinistère des anciens combattants et victimes de guerre
RemplaceLouis Pouliquen