Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

21 avril 2002

79 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
CessationÀ sa demande

Début1 janvier 2002

Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
RéintégrationJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 septembre 2002

Nom alternatifDufetel

Magistrattrue

Habilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Habilitation
19 avril 2002 portant délégation de signature
Habilitation
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Service des industries manufacturières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
19 avril 2002 portant délégation de signature