2002
32 nominationsHabilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Habilitation
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Service des industries manufacturières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Habilitation
Attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Délégation
Délégation
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Délégation
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Délégation
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