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JO
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21 octobre 1992

98 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
François Cavaignac
21 octobre 1992·ArticleJO
Délégation
Bernadette Picarat
21 octobre 1992·ArticleJO
Délégation
Maurice Guichard
21 octobre 1992·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Maurice Guichard
21 octobre 1992·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Jacques Brossat
21 octobre 1992·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

André Allanou
21 octobre 1992·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Jean-Michel Galabert
21 octobre 1992·ArticleJO
NominationAdministrationConseil des ministresPrésident
Conseil d'État
Pierre Bérard
21 octobre 1992·ArticleJO
Désignation
Secrétariat d'Etat à la mer
Jean-Armel Hubault
21 octobre 1992·ArticleJO
DiplomeÉcole
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Frédéric Hernoust
21 octobre 1992·ArticleJO
DiplomeÉcole
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Raymond Gras
21 octobre 1992·ArticleJO
RadiationDépart à la retraite

Début6 avril 1993

Institut national de la recherche agronomique (INRA)
François Chirie
21 octobre 1992·ArticleJO
DiplomeÉcole
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Françoise Marche
21 octobre 1992·ArticleJO
DiplomeÉcole
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Jean-Claude Mathey
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination
Commission interministérielle des radioéléments artificiels
Marcel Moron
21 octobre 1992·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début12 juillet 1992

Claude Detraz
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
Daniel Barry
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

École nationale supérieure de sécurité sociale
Robert Damour
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Jean-Pierre Coetmeur
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Raymond Chabrol
21 octobre 1992·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général