Jean-Michel Galabert

président de section honoraire, président de la commission des sondages

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes

Commission des sondagesConseil d'État

président de section honoraire, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires

Commission des sondagesConseil d'État

président de section honoraire, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires

Commission des sondagesConseil d'État

président de section honoraire, président de la commission des sondages

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro

Commission des sondagesConseil d'État

conseiller d'Etat. Officier du 12 octobre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

président de section, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires

Commission des sondagesConseil d'État

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du modifiée membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat

Conseil d'État

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 2 mai 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études

Conseil d'État

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la magistrature

conseiller d'Etat. Chevalier du 30 juin 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du