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JO
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21 novembre 1997

424 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Cyrille de Montgolfier
21 novembre 1997·ArticleJO
Réintégration

Début15 novembre 1997

Conseil d'État
Cyrille de Montgolfier
21 novembre 1997·ArticleJO
Disponibilité
Conseil d'État
François Lalaurette
21 novembre 1997·ArticleJO
Détachement

Début1 mai 1997

Duréequatre ans

Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Yann Jounot
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
Serge Cavelius
21 novembre 1997·ArticleJO
Nomination
Comité de bassin Rhin-Meuse
Jacques Bertrand
21 novembre 1997·ArticleJO
Nomination
Comité de bassin Rhin-Meuse
Alain Gigot(Robert)
21 novembre 1997·ArticleJO
Admission

Début24 octobre 1997

Yves Flamand(Emile, Arthur)
21 novembre 1997·ArticleJO
Admission

Début17 décembre 1997

Claude Breuil
21 novembre 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début5 janvier 1998

Jean-Marc Novaro
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
François Hubner
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jean-Claude Dumarets
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Marie-Guilhem Brasier de Thuy
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Bruno Picard
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jean-Yves Le Guennec
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jacques Duplat
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Marie-Christine Plantin
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Gérard Durand
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Paul Dupont
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Henri Castets
21 novembre 1997·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse