Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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22 février 1996

77 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceParis (Paris)

Code département75

Renouvellement

Début1 mai 1996

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Promotion

Début28 septembre 1995

Nom alternatifLambert

Promotion

Début13 août 1995

CessationÀ sa demande

Début31 octobre 1995

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Nomination

Début1 novembre 1995

Duréeun an

RemplacePatrick Desmure

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 1995

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public