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JO
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JORFTEXT000000558996

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2 nominations dans cet article

1996

2 nominations
Bernard Lugan
22 février 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1995

Duréeun an

RemplacePatrick Desmure

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Patrick Desmure
22 février 1996·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 1995

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public