Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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22 février 1998

1 882 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
Nomination

Duréecinq ans

Commission interministérielle des installations nucléaires de base
Nomination
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
Nomination
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
Nomination
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
Nomination

Duréecinq ans

Commission interministérielle des installations nucléaires de base
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMah

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper