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JORFTEXT000000739658

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9 nominations dans cet article

1998

9 nominations
Jacqueline Le Corre
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMah

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Cour d'appel de Rennes
Christine Chevet
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifLarzul

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Cour d'appel de Rennes
Elisabeth Ozan
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifBoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Colette Gondry
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Andrée Dupont
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifJoset

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Odette Raynal
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifLéger

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Pierre H'Limi
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Grâce Geraci
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifRoland

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Jean Colpart
22 février 1998·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai