Service du développement professionnel et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Sébastien Vienot

22 juin 2024·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Elise Regnier

22 juin 2024·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Laurent Roturier

22 juin 2024·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration Renouvellement

Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

François-René Burnod

22 juin 2024·Article JO

Détachement

CorpsAdministrateurs de l'Etat

Début20 mai 2024

Duréeun an

Comité interministériel de restructuration industrielle Conseil d'État

Thierry Polle

22 juin 2024·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début28 mai 2024

Fin31 décembre 2024

Cour d'appelPapeete

Cour d'appel de Papeete

Gaëlle Le Monnier de Gouville

22 juin 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début8 octobre 2024

Cour d'appelOrléans

Magistrattrue

TJOrléans, pour des fonctions au siège civil et pénal

Tribunal judiciaire d'Orléans

Virginie Allix

22 juin 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début9 septembre 2024

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJParis, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

Axelle-Catherine Jambu-Merlin

22 juin 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2024

Cour d'appelRennes

Magistrattrue

TJNantes, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

Laurent Duchemin

22 juin 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2024

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

TJStrasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

Florence Desbonnez-Davigny

22 juin 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJMontauban, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban