22 août 2004
57 nominations publiées ce jour
2004
20 nominationsNominationPersonnalité qualifiée
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
NominationPersonnalité qualifiée
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
NominationPersonnalité qualifiée
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
Promotion
Promotion
Promotion
NominationÉcole
Début1 septembre 2004
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
Nomination
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Nomination
Début1 septembre 2004
RemplaceRégis Vignat
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions