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JO
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22 octobre 2004

752 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations

Début4 novembre 2004

Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBrunoy (Essonne)

Code département91

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBrunoy (Essonne)

Code département91

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLangres (Haute-Marne)

Code département52

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLangres (Haute-Marne)

Code département52

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifFaltot

Résidence notarialePallet (Loire-Atlantique)

Code département44

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGuingamp (Côtes-d'Armor)

Code département22

RemplaceJacques Jubault

NominationTribunal

Nom alternatifVirat

TIIssoire

Tribunal d'instance d'Issoire
NominationTribunal

Nom alternatifLabertrandie

TIIssoire

Tribunal d'instance d'Issoire

Début1 décembre 2004

Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-Les Vaseix, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
NominationAdministrationConseil d'administration
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

Début2 novembre 2004

Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Début1 novembre 2004

Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Nomination

Début1 janvier 2004