22 décembre 1995
671 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsDélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Nomination
Début15 octobre 1995
Résidence notarialeGuéret (Creuse)
Code département23
Résidence notarialeGuéret (Creuse)
Code département23
Résidence notarialeGuéret (Creuse)
Code département23
RésidenceCaen (Calvados)
Code département14
RésidenceCaen (Calvados)
Code département14
Cessation
Société Jacques Duval et Philippe Duval, commissaires-priseurs associés
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Fougères
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Fougères
NominationTribunal
Début31 décembre 1995
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances