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JO
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23 juillet 1999

117 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Nathalie Duprat(Sylvie)
23 juillet 1999·ArticleJO
NominationJudiciaireGreffierTribunalTribunal de commerce

Nom alternatifCoutant

Michel Coutant(Frédéric, Yves, Henri, Maurice)
23 juillet 1999·ArticleJO
CessationJudiciaireGreffierTribunalTribunal de commerce
Isabelle Logeais(Monique, Renée, Marie-Jeanne)
23 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Christian Fournier
23 juillet 1999·ArticleJO
Mise à disposition

Début1 avril 1999

Duréedeux ans

Conseil d'État
Maurice Garden
23 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Jacques Bernard
23 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Vincent Courtillot
23 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Patrick Amiot
23 juillet 1999·ArticleJO
NominationDiplomatiqueConseil des ministres

Ambassadeurtrue

PaysVanuatu

RemplaceJean-Claude Moreau

République de Vanuatu
Nicole Debrie(Gabrielle, Andrée)
23 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début6 septembre 1999

Nom alternatifArribat

Louis Caudron(Alfred, Joseph)
23 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début16 septembre 1999

Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Serge Berenguier
23 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Pierre-Gérard Merlette
23 juillet 1999·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 mai 1999

Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Odile Creoff
23 juillet 1999·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Arnaud Maslé
23 juillet 1999·ArticleJO
RadiationÉcole
École nationale supérieure des mines de Nantes
Etienne Dada
23 juillet 1999·ArticleJO
RadiationÉcole
École nationale supérieure des mines de Nantes
Thomas Bordeau
23 juillet 1999·ArticleJO
RadiationÉcole
École nationale supérieure des mines de Nantes
Jean-Louis Lesquins
23 juillet 1999·ArticleJO
Détachement

Début2 février 1999

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Eliane Sanguinetti
23 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Jean-Pierre Grangerat(Paul, Henri)
23 juillet 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePalaiseau (Essonne)

Code département91

Joseph Azzam
23 juillet 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePalaiseau (Essonne)

Code département91