Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000760704

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1999

1 nomination
Pierre-Gérard Merlette
23 juillet 1999·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 mai 1999

Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement