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JO
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24 novembre 1990

229 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Pierre Cregut
24 novembre 1990·ArticleJO
Disponibilité

Début15 novembre 1990

Duréedeux ans

Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Drôme Montélimar
24 novembre 1990·ArticleJO
TransfertProfession juridiqueNotaire
Hubert Van Welden(Marie, Désiré, Gaston)
24 novembre 1990·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeJoigny (Yonne)

Code département89

RemplaceGabriel Desesquelles

René Freze(Georges)
24 novembre 1990·ArticleJO
Conférés
Philogone Lefebvre(Joseph)
24 novembre 1990·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceChâteaudun (Eure-et-Loir)

Code département28

Romaric Sulger-Buel
24 novembre 1990·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales

Romaric Sulger-Buel
24 novembre 1990·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetSecrétaire d'Etat

RemplaceFrançois Ambroggiani

Dominique Tellier
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jean Robin
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Dominique Raynal
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Pierre Mazeran
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jean Machurat
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Nathan Liepchitz
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jean-François Kesler
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Christian Jullien
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Benoît Jayez
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Armand Ferlaud
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Francis Dufour
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Michel Creton
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jean-Pierre Clapin
24 novembre 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)