25 novembre 2020
134 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsDésignationParlement
ParlementSénat
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)