Dominique Potier

commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

(SOC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Députés Titulaires, Suppléants

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (60 membres et 6 apparentés)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 27 juin et mardi 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Députés Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

les députés s organismes extraparlementaires

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (27 membres)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au Députés Titulaires, Suppléants

rapporteur

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

au nom de la commission des lois (n° 4898). - Discussion et adoption le

par l'activité des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement c) Permette à toute personne justifiant d'un intérêt à agir d'engager la responsabilité civile des entreprises quand celles-ci manquent à leurs obligations de vigilance Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 4328). - Rapport de

au nom de la commission des lois (n° 4898). - Discussion et adoption le

par l'activité des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement c) Permette à toute personne justifiant d'un intérêt à agir d'engager la responsabilité civile des entreprises quand celles-ci manquent à leurs obligations de vigilance Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 4328). - Rapport de

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Députés Titulaires, Suppléants

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

commission des affaires européennes Le groupe Socialistes et apparentés

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Députés Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Lois

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités Députés Titulaires, Suppléants

Affaires sociales

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires sociales

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires sociales

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires sociales

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Députés Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Lois

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 5e circonscription

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Rapporteurs à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Députés Titulaires. -

Lois

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Rapporteurs à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Députés Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Députés Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Députés Titulaires. -

Défenseur des droits

Développement durable

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Développement durable

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Députés Titulaires

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

vice-président de société, président du Réseau national des technologies logicielles ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier