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JO
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28 février 1990

76 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Marie Masfayon
28 février 1990·ArticleJO
Détachement
Ministère de l'Intérieur
Jacques Lecaillon
28 février 1990·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début30 septembre 1990

Université Paris-I
Bruno Mottin
28 février 1990·ArticleJO
Nomination
Lucien Bourdier
28 février 1990·ArticleJO
Détachement

Début29 avril 1987

Fin23 mars 1990

Institut technique de la vigne et du vin
Robert Anglade
28 février 1990·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Remplace

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Anne de Saint-Germain(Geneviève)
28 février 1990·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

RemplacePierre Prigent

Conseil national du patronat français
Gwenaëlle Ruellou
28 février 1990·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifLe du

RemplaceLe Biez

François Tanniou
28 février 1990·ArticleJO
Affectation

Début1 octobre 1989

Michel Mousel
28 février 1990·ArticleJO
Détachement
Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques
Maryse Loret
28 février 1990·ArticleJO
Nomination
Maryse Loret
28 février 1990·ArticleJO
Nomination
Marie-Claude Bucher
28 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 février 1990

Nom alternatifCapelle

Remplace

Marc Scussel
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Christian Schiano Di Coscia
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Philippe Pedrot
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Hubert Mainard
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Chantal Toutain
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Françoise Fourcade
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Gilbert Rebuffel
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
Charles Levy Soussan(Denis)
28 février 1990·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur