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JORFTEXT000000524104

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18 nominations dans cet article

1990

18 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Tribunal pour enfants de Toulon
DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifLepine

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifPuglia

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifOppenheim

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaire

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifFracassi

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Remplace

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifGuilbert

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans