Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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28 mars 2013

162 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
DésignationAdministration
Commission consultative
Cessation

Début14 mars 2013

Début1 octobre 2013

Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de Donaueschingen
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

AdmissionÀ sa demande

Début31 janvier 2014