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JO
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28 mai 2004

464 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Renouvellement
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Renouvellement
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Nomination
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Commission d'indemnisation
NominationAdministrationPrésident
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGrasse (Alpes-Maritimes)

Code département06

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifAlo

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePellerin (Loire-Atlantique)

Code département44

Nomination

Début1 mai 2004

RemplaceChantal Morin

Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie