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JO
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31 août 1990

33 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDijon (Côte-d'Or)

Code département21

Nomination

Début6 août 1990

Région Haute-Normandie
Nomination

Duréetrois ans

Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Nomination

Duréetrois ans

Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTournon (Ardèche)

Code département07

Nomination
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Nomination
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Nomination
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)
Nomination

Début1 juillet 1990