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JO
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JORFTEXT000000162991

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2 nominations dans cet article

1992

2 nominations
Pascal Mathis
11 novembre 1992·ArticleJO
DésignationTribunal

Fin31 décembre 1992

RemplaceSerge Durand

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Jacqueline Riffel
11 novembre 1992·ArticleJO
DésignationTribunal

Fin31 décembre 1992

Nom alternatifLe Dantec

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne