Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Mathis

26 nominations au Journal Officiel

26

Total

19

Années actives

14

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

13

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1994
1997
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2011
2012
2013
2015
2021
2024

2024

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre

2021

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseiller

Cour d'appelMontpellier

2015

1 nomination

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du modifiée

Personnels de direction des établissements

2013

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers

Cour d'appelAix-en-Provence

2012

1 nomination

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire

2011

2 nominations
JudiciaireTribunal

vice-président

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appelAngers

TGIAngers

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

2008

1 nomination

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

2007

2 nominations

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

TIBobigny

2006

1 nomination

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

1 nomination

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2004

2 nominations

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

2003

2 nominations

juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

directeur adjoint au syndicat interhospitalier de Boulay-Forbach-Saint-Avold (Moselle), en service détaché

modifiée (par ordre de mérite)

Début1 janvier 2003

Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986

2002

1 nomination

juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGICréteil

TIIvry-sur-Seine

1997

2 nominations

directeur du centre hospitalier de Guebwiller

Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Syndicat interhospitalier de Boulay - Forbach - Saint-Avold

Syndicat interhospitalier de Boulay - Forbach - Saint-Avold

directeur, centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin)

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2 et 3o) de la loi no 86-33 du 17

Début1 janvier 1997

Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2 et 3o) de la loi no 86-33

1994

3 nominations
JudiciaireTribunal

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

RemplaceGérard Egron-Reverseau

Désignation

JudiciaireTribunal

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires

Début1 janvier 1994

Fin31 décembre 1994

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
JudiciaireTribunal

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires

Début1 janvier 1994

Fin31 décembre 1994

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

1993

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

1992

1 nomination

juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

Fin31 décembre 1992

RemplaceSerge Durand

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne