Pascal Mathis
26 nominations au Journal Officiel
26
Total
19
Années actives
14
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
13
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
1 nominationNomination
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Cour d'appelAix en Provence
MagistratPrésident de chambre
2021
1 nominationNomination
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseiller
Cour d'appelMontpellier
2015
1 nominationInscription
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du modifiée
2013
1 nominationNomination
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Cour d'appelAix-en-Provence
2012
1 nominationNomination
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
2011
2 nominationsNomination
vice-président
Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Nomination
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
2009
1 nominationNomination
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
2008
1 nominationNomination
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
2007
2 nominationsNomination
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Nomination
juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
2006
1 nominationInscription
juge (Paris)
Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074
2005
1 nominationInscription
juge (Paris)
Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130
2004
2 nominationsInscription
juge (Paris)
Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183
Nomination
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
2003
2 nominationsInscription
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379
Inscription
directeur adjoint au syndicat interhospitalier de Boulay-Forbach-Saint-Avold (Moselle), en service détaché
modifiée (par ordre de mérite)
Début1 janvier 2003
2002
1 nominationInscription
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768
2001
1 nominationNomination
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
1997
2 nominationsNomination
directeur du centre hospitalier de Guebwiller
Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Syndicat interhospitalier de Boulay - Forbach - Saint-Avold
Inscription
directeur, centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin)
au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2 et 3o) de la loi no 86-33 du 17
Début1 janvier 1997
1994
3 nominationsNomination
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Désignation
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Désignation
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
1993
1 nominationDésignation
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
1992
1 nominationDésignation
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Fin31 décembre 1992
RemplaceSerge Durand