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JO
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JORFTEXT000000184291

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19 nominations dans cet article

1994

19 nominations
François Semur
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Maurice Clerteau
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Camille Tardo-Dino
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Bruno Pireyre
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
François Pion
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Raymond Kurzawski
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Charles Klein
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Jean-Pierre Hamel
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Pierre-Jean Gaury
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Hervé Garrigues
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Michel Garrec
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Maurice Chevillot
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Ernest Candela
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Georges Butor
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Michel Bonnot
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Jean-Michel Blondel
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Pierre Allain
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Marie-Odile Person
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Dominique Devigne
9 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire