François Semur

à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou. Chevalier du 16 mai 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris

à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques titulaires

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti du

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République

conseiller technique du ministre de la justice d'Haïti ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères Coopération et francophonie Au grade de chevalier

Au premier grade, second groupe

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition d'Haïti

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire Membres suppléants

procureur de la République (Mende)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548