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JORFTEXT000000186571

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6 nominations dans cet article

1998

6 nominations
Alain Junqua
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers
Patrick Michaux
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

RemplaceGervais de Lafont

Cour d'appel de Papeete
Jean-Pierre Goudon
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

RemplaceAntoine Launay

Cour d'appel de Nîmes
Véronique Caloyannis
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifCheron

Cour d'appelNancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy
Catherine Husson
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifTrochain

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges
Michel Jeannoutot
26 avril 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia