Michel Jeannoutot

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire de la cour d'appel de Dijon

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire de la cour d'appel de Dijon

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité

à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Dijon

premier président de la cour d'appel de Chambéry

conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Dijon

premier président de la cour d'appel de Bastia

Premier président de la cour d'appel de Chambéry

premier président de la cour d'appel de Bastia ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Premier président de la cour d'appel de Bastia

président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Versailles Président de chambre

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement

Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président

magistrat chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales, direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation

membres titulaires de la Commission des clauses abusives

Commission des clauses abusives

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur pour une période maximale de trois ans

magistrat, chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur

membre titulaire de la Commission des clauses abusives

Commission des clauses abusives