Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000360340

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1992

1 nomination
Jean-Marc Rebiere
6 octobre 1992·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet

Début15 mai 1992

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils