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JO
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Jean-Marc Rebiere

23 nominations au Journal Officiel

23

Total

14

Années actives

17

Promotions

4

Délégations

4

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1994
1995
1997
1998
2000
2003
2005
2006
2007
2009
2010
2014

2014

2 nominations

à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe

Début6 novembre 2014

Prefecture hors classe
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Officier du 1er mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade Intérieur Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade1 mars 2006

2010

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

préfet hors cadre, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale. Officier du 8 avril 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de commandeur

2009

2 nominations

préfet hors cadre

président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

Début6 avril 2009

Prefecture hors cadre

2007

1 nomination

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

DépartementBas-Rhin

Code département67

RégionAlsace

2006

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Chevalier du 1er octobre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade1 octobre 1993

Nommé parMinistère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

2005

1 nomination

préfet

membres de la commission modifié Membres titulaires

Duréetrois ans

Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

2003

1 nomination

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

DépartementDoubs

Code département25

RégionFranche-Comté

2000

1 nomination

préfet du Finistère

préfet des Hauts-de-Seine

1998

1 nomination

préfet de l'Aisne

préfet du Finistère

1997

1 nomination

préfet de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

1995

3 nominations

préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

préfet de l'Aisne

Délégation

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants de l'Etat a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du susvisé représentant du ministre de l'intérieur Suppléant

1994

3 nominations

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

Administration

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général modifiée Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Membres suppléants

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

1993

3 nominations

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

préfet de la Haute-Corse

préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

Prefecture hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

préfet de Haute-Corse ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique Au grade de chevalier

1992

2 nominations

Titularisation

administrateur civil hors classe

préfet

Début15 mai 1992

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

administrateur civil détaché

préfet de la Haute-Corse sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (première catégorie)