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JO
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JORFTEXT000000381540

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8 nominations dans cet article

1997

8 nominations
Bertrand Philippot
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Emmanuel Lesueur de Givry
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Jean-Claude Guerin
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Jean-Paul Dupertuys
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

RemplaceBéatrice Guilloux

Cour de cassation
Jean-Philippe Bouret
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Claudine Garnier
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Georgette Benas
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation
Martine Anzani
22 janvier 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace

Cour de cassation