Emmanuel Lesueur de Givry

magistrat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 9 août 2008, 8 août 2011

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 27 décembre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

pour exercer conformément à l'article 39 de la loi du le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

conseiller à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice au titre des personnalités mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du

conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du modifié relatif au service public des bases de données juridiques

conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président