Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000400575

Voir l'article original au JO ↗

7 nominations dans cet article

2000

7 nominations
Jean-Pierre Panazza
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début30 octobre 2000

TABastia

Tribunal administratif de Bastia
Gérard Corouge
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 septembre 2000

TAParis

Tribunal administratif de Paris
Hervé Saluden
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nantes
Patrick Kintz
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nancy
Michel Braud
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nancy
Bernard Jean-Antoine
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Douai
Henri Chavrier
7 juin 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Bordeaux