Henri Chavrier
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
7
Années actives
2
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
7
Organisations
Nominations par année
Organisations
2010
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le bénéficiant du recul de cette limite d'âge
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
Début28 juillet 2010
Fin30 septembre 2010
2006
2 nominationsPromotion
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bordeaux
au 6e échelon de son grade
Début1 septembre 2006
Inscription
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
2005
1 nominationInscription
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
2004
1 nominationMutation
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
président du tribunal administratif de Bordeaux
Début15 juillet 2004
TABordeaux
2000
2 nominationsNomination
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Début1 septembre 2000
MagistratPrésident de chambre
Inscription
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
TAParis
MagistratPrésident de chambre
1991
2 nominationsDétachement
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Début12 juin 1991
Duréecinq ans
Cessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Début12 juin 1991
1990
4 nominationsDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Début1 janvier 1991
Cessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
TALyon
Affectation
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990
Désignation
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon