Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Henri Chavrier

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

7

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1990
1991
2000
2004
2005
2006
2010

2010

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le bénéficiant du recul de cette limite d'âge

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le

2006

2 nominations

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bordeaux

au 6e échelon de son grade

Début1 septembre 2006

JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

2005

1 nomination
JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

2004

1 nomination

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du tribunal administratif de Bordeaux

Début15 juillet 2004

TABordeaux

2000

2 nominations
JudiciairePrésident

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Début1 septembre 2000

MagistratPrésident de chambre

JudiciaireTribunal

au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

1991

2 nominations

Détachement

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes

Début12 juin 1991

Duréecinq ans

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon

Début12 juin 1991

1990

4 nominations

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon

Début1 janvier 1991

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon

Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs