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JO
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JORFTEXT000000535930

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2 nominations dans cet article

1990

2 nominations
Jean Sauvée(André, Constant, Louis)
29 novembre 1990·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Direction régionale des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter
Jean Sauvée(André, Constant, Louis)
29 novembre 1990·ArticleJO
NominationConseil des ministres