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JO
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JORFTEXT000000563297

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4 nominations dans cet article

1996

4 nominations
Serge Mauvilain
19 octobre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Fernand Prigent
19 octobre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Hedwige Hainguerlot
19 octobre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifDe Vogu

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jean-Louis Bougault
19 octobre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble